27.8 C
Mamoudzou
vendredi 24 mars 2023
AccueiljusticeCondamnation à un an de prison avec sursis pour Théophane « Guito...

Condamnation à un an de prison avec sursis pour Théophane « Guito » Narayanin

Relaxe du chef d’équipe, condamnation de Théophane « Guito » Narayanin et amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sursis, à l’encontre de sa société IBS, telles sont les conclusions du délibéré qui étaient attendues ce mardi suite à l’audience du 20 septembre dernier.

Quinze jours auront donc séparé le délibéré de l’audience ayant mis en lumière les conditions dans lesquelles était survenu l’accident du travail d’un soudeur survenu le 5 mai 2016 sur le site de la carrière de Kangani.

L’arbre de l’accident cachait la forêt des conditions de travail

Ce jour-là, un des ouvriers avait alors laissé par inadvertance une rallonge électrique près d’un tambour d’acheminement de blocs de roche dans un concasseur. Happée par la machine, cette dernière avait dû être arrêtée afin de permettre la récupération des débris. Toutefois, alors que certains morceaux de la rallonge étaient toujours coincés, un des soudeurs, tentant de les récupérer au moment où le tambour redémarrait, a vu son bras écrasé entraînant une amputation du membre, au regard de l’ampleur de la blessure, ainsi qu’une interruption de travail de 120 jours.

La salle d’audience du tribunal

Si l’employé avait alors reconnu sa responsabilité, cet accident avait néanmoins jeté une lumière crue sur les conditions de travail du site. L’inspection du travail s’était aperçue, quelques semaines après l’accident, que les grilles de protection sur les machines étaient enlevées afin de ne pas entraver le rendement. En outre, le titre de séjour de l’employé n’était plus en règle et la visite médicale obligatoire lors de l’embauche n’avait toujours pas été réalisée un an après l’arrivée du soudeur dans l’entreprise.

Deux années de prison avec sursis initialement requises

Autant de manquements ayant justifié le 20 septembre, que le ministère public ait requis deux années de prison avec sursis à l’encontre du chef d’entreprise réunionnais, ainsi que 100 000 euros d’amende pour l’entreprise. En effet, compte tenu de l’absence d’une délégation de pouvoirs clairement définie auprès du chef d’équipe, seul le délégataire était en position de pouvoir être condamné dernier.

Malgré sa plaidoirie demandant la relaxe de son client, l’avocat de Théophane « Guito » Narayanin ne sera pas parvenu à disculper le gérant de l’entreprise au regard des chefs d’accusation retenus contre lui à savoir : blessures volontaires avec incapacité supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail d’un employé, de mise à disposition de travailleur d’équipement de travail sans information ou formation ainsi que l’embauche de salarié sans visite médicale. Il est condamné à un an de prison avec sursis et son entreprise à 100 000 euros d’amende dont 50 000 avec sursis.

Pierre Mouysset

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

0
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital : 500,00 € Objet : - L'achat, la revente de pièces détachées...

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

0
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital : 500,00 € Objet : - L'achat, la revente de pièces détachées...
SMAE, Vinci, Mayotte

Coupure d’eau en cours sur les communes de Koungou, Mamoudzou et Tsingoni jusqu’au samedi...

0
Dans un communiqué, le syndicat des eaux informe sa clientèle que compte tenu du niveau trop bas des réservoirs de tête "dans le secteur Nord-Est, Mamoudzou et aussi le secteur Miréréni / Combani" pour...

Arrivée à Mayotte du pont de secours de Dzoumogné : « on travaille un...

0
C’est un déchargement inédit qui s’est déroulé ce jeudi en fin d’après-midi au port de Longoni avec l’arrivée d'un viaduc métallique démontable. Ouvrage ayant vocation à remplacer temporairement l’actuel pont de Dzoumogné, son acheminement sur le site est prévu en début de semaine prochaine pour une ouverture à la circulation dès le 17 octobre.

Le spirituel au chevet des malades du cancer ? Le conseil cadial et les...

0
Le Conseil Cadial et les deux associations ASCA et AMALCA ont signé ce jeudi matin une convention afin de mutualiser leurs ressources dans l'accompagnement des malades atteints du cancer. Favoriser l’écoute, libérer la parole, lutter contre la dépression mais aussi apporter un soutien spirituel sont autant d’axes pouvant être renforcés grâce à la complémentarité de ces structures.

Recent Comments